L’estampille obligatoire atteste que le produit est conforme à une ou à plusieurs directives (toutes les directives applicables au produit).
L’application de l’estampille nécessite l’émission de la déclaration de conformité, celle-ci étant l’acte par lequel le fabricant déclare, sous sa propre responsabilité personnelle, que le produit est conforme aux conditions essentielles requises par les directives applicables.
L’application de l’estampille est subordonnée à l’émission de la déclaration de conformité, celle-ci étant l’acte par lequel le fabricant déclare, sous sa propre responsabilité personnelle, que le produit est conforme aux conditions essentielles requises par les directives applicables.
Le fabricant doit démontrer qu’il a respecté les dispositions techniques nécessaires prévues par les directives (vérification de la conception, essais sur les prototypes, etc.) et a réalisé un modèle d’organisation qui assure la constance de la qualité dans la production (contrôle interne de fabrication, essais documentés, réalisation des manuels de mode d’emploi et entretien, réalisation des dossiers techniques, analyse et évaluation des risques, etc.).
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